Apple va devoir débourser 450 millions de dollars dans l’affaire de l’entente sur le prix de livres électroniques. La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d’examiner son appel.
En conséquence, la décision datant de 2013 d’un juge de New York va être appliquée. Elle oblige l’entreprise à payer cette somme. La décision du juge avait déjà été confirmée en appel en 2015.
Avant qu’Apple entre sur le marché des livres électroniques (e-books) en 2010, Amazon achetait les livres électroniques à un tarif de gros et choisissait le prix de détail à sa guise, le cas échéant à perte. C’est ainsi qu’il avait imposé la référence de 9,99 dollars pour de nombreux titres.
Editeurs amendés
Apple et les éditeurs s’étaient alors entendus sur des contrats laissant ces derniers fixer des prix pour les meilleures ventes allant de 12,99 à 14,99 dollars. Mais Apple bénéficiait également de la possibilité de s’aligner sur les prix d’Amazon.
Les éditeurs concernés sont Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group, a précisé le ministère de la Justice (DoJ) dans un communiqué. Le DoJ a rappelé que ces éditeurs avaient déjà dû payer 166 millions de dollars pour régler les plaintes les visant dans cette affaire.
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